Communiqué de Presse (source /www.conseil-etat.f)

Le tribunal administratif de Marseille avait été saisi de plusieurs demandes d’annulation des élections des 9 et 16 mars 2008 pour le renouvellement du conseil municipal d’Aix-en-Provence. Il les avait rejetées. Les requérants se sont alors tournés vers le Conseil d’État, qu’ils ont saisi en appel.

La section du contentieux du Conseil d’État, l’une de ses formations de jugement les plus solennelles, porte une appréciation différente sur les faits et annule les élections en jugeant que des propos et des insinuations d’une nature et d’une gravité inadmissibles qui ont émaillé la campagne ont constitué des manœuvres ayant pu fausser les résultats du scrutin.

Le Conseil d’État a retenu plusieurs éléments. Il a considéré qu'au cours de la campagne électorale précédant le renouvellement du conseil municipal, les attaques dirigées contre le candidat conduisant la liste « Génération Aix », et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent. Il a en particulier noté qu’un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité des membres de cette liste et qui a été évoqué par la presse et sur internet, avait excédé largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale. Il a en outre retenu le fait que, dans un article publié dans l’édition spéciale d’un hebdomadaire à diffusion nationale consacrée à la campagne aixoise, la candidate élue avait tenu des propos, qu’elle n’avait pas démentis, mettant clairement en cause la vie privée du candidat de la liste « Génération Aix » et de certains membres de cette liste.

Compte tenu du retentissement que tous ces éléments ont eu pendant la campagne et de l’impossibilité, pour le juge, d’en mesurer les conséquences sur la répartition des suffrages recueillis par chacune des trois listes en présence au second tour (l'écart des voix séparant la liste l’ayant emporté et la suivante étant réduit : 1017 voix), le Conseil d’État a décidé d’annuler les élections.

En conséquence, de nouvelles élections devront être tenues dans un délai de trois mois.

Section du contentieux, 8 juin 2009, n° 321974